Bienvenue sur Mailinglist.
Merci d'avoir choisi notre site pour vos listes de diffusion et vos bulletins d'information.
Avant de poursuivre, veuillez prendre quelques minutes pour lire attentivement les conditions générales d'utilisation exposées ci-dessous.
En remplissant la fiche d'inscription et en confirmant votre inscription ou demande d'abonnement, vous déclarez automatiquement:
La société PAWNEE SAS éditrice du service Mailinglist Immatriculée au RCS de LYON sous le n° 797 515 202.
Dont le siège social est 26 boulevard Poissonnière – 75 009 Paris ci-après dénommée PAWNEE d’une part.
Et le partenaire éditeur d'un site Internet qui souhaite intégrer le gestionnaire de listes de diffusion Mailinglist sur son site ci-après dénommé le "Client" d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Les présentes conditions prévalent sur toute autre condition d’achat ou de commande du client ou tout autre échange intervenu entre les parties préalablement à la conclusion du présent contrat.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles PAWNEE fournit au client un service de gestionnaire de listes de diffusion sur Internet aux adresses Mailinglist.fr.
L’ouverture d’un compte d’un propriétaire de listes de diffusion ne pourra avoir lieu sans que ne soit intégralement renseigné le formulaire prévu à cet effet. Après confirmation de la demande de création de compte, le propriétaire du compte a accès à l’interface de gestion de listes de diffusion protégée par une identification préalable par login et mot de passe.
L'objectif principal de Mailinglist en collectant des informations personnelles est de vous offrir, à vous utilisateur, un accès personnalisé à son réseau de sites. Des prestations adaptées à vos besoins, des outils de communication interactive, des services de commerce électronique et bien d'autres encore sont ainsi mis à votre disposition, et ce gratuitement dans la plupart des cas. C'est d'ailleurs pour vous proposer ces services gratuitement que Mailinglist diffuse des annonces publicitaires (promotions, réductions, offres privilégiées).
PAWNEE utilise vos informations à trois titres : pour personnaliser les contenus publicitaires qui vous sont proposés, pour répondre à vos demandes concernant certains produits ou services, ainsi que pour vous faire part d'offres promotionnelles ou vous informer sur les nouveaux produits, à moins que vous ne vous y soyez opposé. Par notre intermédiaire, vos abonnés auront la possibilité d'accepter ou non de recevoir les offres de nos partenaires lors de l'étape de renseignement de leur profil. Pour ne pas bénéficier de ces publicités, il vous suffit de vous désinscrire.
Vous acceptez expressément par les présentes Conditions Générales d'utilisation de concéder à PAWNEE une licence d'utilisation des adresses de messagerie de vos abonnés, en vue de la réalisation d'opérations de marketing direct par PAWNEE et ses partenaires contractuels pour le compte de tiers, pendant la durée définie à l'article 8 ci-après.
La licence d'utilisation porte sur les droits suivants :
Ces droits sont concédés à PAWNEE en contrepartie du règlement du prix du service de gestionnaire de liste de diffusion objet des présentes conditions générales que vous avez souscrit, pour tout support, électronique, numérique, informatique, par tous moyens, sur le territoire du monde entier, pour toute la durée définie à l'article 8 ci-après.
Le service est conçu pour favoriser le libre échange d'idées ou informations concernant différents centres d'intérêts et activités.
Vous vous engagez à respecter toutes les législations et réglementations applicables, qu'elles soient locales, nationales ou (le cas échéant) internationales et reconnaissez que vous êtes seul responsable de toutes les opérations ou émissions de contenus intervenant sous votre numéro de compte et mot de passe. Cette disposition s'applique également à tous les messages électroniques que vous envoyez ainsi qu'à tous les échanges ou activités se déroulant au sein des listes de diffusion, bulletins et forums de discussion que vous gérez ou auxquelles vous êtes abonné sous ces nom d'utilisateur et mot de passe. Notamment, vous vous engagez à ne pas créer, exploiter ni même utiliser une liste ayant un rapport avec les éléments indiqués ci-dessous, à n'y faire aucune référence, à n'envoyer aucun message électronique contenant l'un des éléments suivants :
Toute revente ou tout usage du service à titre commercial, de son utilisation ou de son accès est proscrit.
Vous reconnaissez exonérer PAWNEE, ses filiales et ses sociétés liées, sa direction ainsi que ses employés de toutes pertes financières, responsabilité, plaintes, dommages, frais (y compris frais de justice) résultant de l'utilisation par un tiers imputable à votre non-respect du présent accord.
Vous notez et acceptez le fait que Mailinglist a la possibilité d'afficher des images et du texte à n'importe quel emplacement du service ; des contributions de sponsors peuvent notamment être introduites dans les messages expédiés par l'intermédiaire des listes de diffusion, forums ou bulletins d'information, via courriers électroniques. Mailinglist se réserve le droit d'insérer des bandeaux publicitaires dans les courriers électroniques ou les bulletins d'information expédiés par son intermédiaire.
L'utilisateur accepte de recevoir de temps à autre par email, des offres commerciales émises par PAWNEE ou par ses partenaires commerciaux.
Mailinglist n'est pas responsable du contenu des newsletters, des eMails ou des forums de discussions, tenus ou échangés sur le système Mailinglist, et n'est pas nécessairement en accord avec ces contenus. Vous reconnaissez que les points de vue et les opinions évoquées dans certains contenus soumis au système Mailinglist ne reflètent pas nécessairement les points de vue et opinions de Mailinglist, de sa gestion et de son personnel. Vous acceptez irrévocablement de juger Mailinglist inoffensif contre toutes les éventuelles réclamations des tiers résultant du contenu soumis par vous ou votre utilisation du système Mailinglist.
Les courriers électroniques envoyés à des adresses de messagerie relevant du régime juridique de la correspondance privée, PAWNEE n’est pas en droit d’en vérifier le contenu. Dans tous les cas, PAWNEE ne détient aucun moyen technique de contrôle de ce contenu compatible avec la nature du service. En conséquence, le client, propriétaire du compte, est seul et uniquement responsable du contenu des courriers diffusés en son nom sans pouvoir disposer d’aucun recours à l’encontre de PAWNEE à raison desdits contenus. Le propriétaire du compte s’oblige expressément à s’identifier dans tout courrier électronique diffusé à partir du service Mailinglist en tant qu’émetteur dudit courrier. Le client, propriétaire du compte, s’interdit d’utiliser la dénomination Mailinglist dans ses courriers électroniques sans l’accord préalable et écrit de PAWNEE, comme d’entretenir toute confusion concernant l’envoi du/des courriers entre l’émetteur du courrier et la société PAWNEE.
Le client, propriétaire du compte, s’oblige à déclarer tout traitement d’informations nominatives et notamment la constitution de sa/ses liste auprès de la CNIL dans les conditions prévues par la loi " informatique, fichiers et libertés " du 6 janvier 1978 et, plus généralement, à satisfaire aux obligations édictées par ladite loi, notamment en assurant la sécurité de ces données. Le client s’engage à se conformer aux lois applicables en France, et à l’étranger, ainsi qu’aux usages en vigueur sur l’Internet et, à ce titre :
En cas de plainte, réclamation, notification quelle qu’en soit la forme, à PAWNEE relatives aux agissements du client, quels qu’ils soient, et notamment en cas de spamming, comme dans le cas où le client ferait disparaître de ses courriers les éléments de son identification, PAWNEE sera en droit de suspendre immédiatement le service, sans que cette suspension ne puisse donner droit au versement d’aucune indemnisation.
Tout rapport d'affaire avec une tierce partie (annonceurs compris) incluant la participation aux promotions et tout ce qui s'en suit (conditions, garanties ou représentations liées à de tels rapports d'affaires ou promotions), est seulement entre vous et l'annonceur ou tout autre tiers. Mailinglist ne sera pas responsable pour l'une des parties de tels rapports d'affaires ou promotions.
De plus, Mailinglist se réserve le droit (qui ne constitue en aucun cas une obligation), de supprimer n'importe quelles listes ou comptes que nous considérons comme inactifs et supprimer n'importe quel compte qui envoie du courrier publicitaire non sollicité, Spam ou une autre forme d'eMails commerciaux non demandés. Mailinglist n'aura aucune obligation de vous notifier ou fournir les raisons d'un tel effacement, la suspension ou la terminaison. Si Mailinglist considère que vous êtes responsable de la violation d'une loi applicable, Mailinglist se réserve le droit de remettre n'importe quel contenu approprié au gouvernement compétent ou d'autres autorités.
L'utilisation du système Mailinglist est entièrement au risque de l'utilisateur. Tandis que Mailinglist s'efforce de fournir un service continu et la disponibilité du système, vous reconnaissez que les services fournis ne peuvent pas être opérationnels ou accessibles à tout moment, et cela aussi bien lors de l'enregistrement que de l'utilisation. L'opération continue et sans erreur ou la disponibilité totale du système Mailinglist n'est pas évidente. Aussi vous reconnaissez que les courriers électroniques envoyés par Mailinglist ne peuvent pas toujours être remis à leur destinataire au moment prévu. Mailinglist se réserve le droit de changer de manière temporaire ou permanente les aspects du site, ou d'arrêter totalement le système Mailinglist.
Le client reconnaît que les aléas de l’accès au réseau Internet constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques, ne permettent de fournir aucune garantie quant à la permanence du service et le maintien de ses performances. PAWNEE n’est tenue que d’une obligation de moyens. L’accès à l’interface de gestion de listes de diffusion par le client est protégé par des login et des mots de passe dont le client s’engage à conserver la confidentialité sous son entière responsabilité. Il incombe au client d’effectuer régulièrement la sauvegarde des données, fichiers, programmes et informations de toute nature contenus dans ses courriers ; en cas de destruction accidentelle, PAWNEE ne sera en aucun cas tenue de les reconstituer.
La responsabilité de PAWNEE ne peut être engagée qu’en réparation d’un préjudice réel, direct, personnel et certain subi par le client pour autant que le client rapporte la preuve que le manquement ou la faute de PAWNEE est la cause de ce préjudice. Aucune action en justice ne pourra être engagée par l’une ou l’autre des parties après un délai d’un an à compter du fait générateur de cette action, ou de la révélation du fait générateur de cette action. Exception est faite pour les actions qui pourraient être engagées par PAWNEE pour défaut de paiement, une telle action n’étant limitée par aucun délai. Dans tous les cas et de convention expresse, pour le cas où la responsabilité de PAWNEE serait engagée, cette dernière ne pourra être condamnée à réparation que dans la limite du montant hors taxes de la facturation émise au cours des douze derniers mois, ou sa valeur théorique.
Mailinglist ne vous fournit aucune garantie (implicite ou explicite) dans la connexion avec le système Mailinglist. Conformément à la loi, Mailinglist n'aura aucune responsabilité et ce pour n'importe quels dégâts (incluant perte de profits ou perte de données ou d'autre perte économique) provenant de l'utilisation du système Mailinglist. Pour des raisons techniques, l'accessibilité permanente aux services de Mailinglist n'est pas un droit. En particulier, Mailinglist se réserve le droit de déterminer des plages horaires et de les modifier à court terme, de limiter l'accès à certains services, de restreindre ou de modifier l'offre dans son ensemble.
Le présent contrat est conclu pour une durée de six mois à compter de l’enregistrement du client et de son acceptation des présentes. Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction pour une durée indéterminée et pourra être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties sous réserve de respecter un préavis de quinze jours notifié par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.
La responsabilité de PAWNEE ne pourra être engagée en cas de survenance d’un événement insurmontable et imprévisible. Constituent des événements de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, toute interruption des télécommunications, quels que soient les équipements ou le réseau en cause, dès lors qu’ils ne sont pas sous le contrôle de PAWNEE.
En cas de manquement par l’une ou l’autre des parties à l’une des obligations prévues aux présentes, le présent contrat sera automatiquement résilié de plein droit, sans préjudice de tous les dommages et intérêts dus par l’une ou l’autre des parties. Vous pouvez résilier votre compte Mailinglist en nous envoyant une lettre ou un courrier électronique à [email protected] demandant l'annulation du service de Mailinglist.
Malgré les autres conditions générales, Mailinglist se réserve le droit (qui ne constitue en aucun cas une obligation) de vérifier, de suspendre le compte de n'importe quel utilisateur (incluant le vôtre) sans avertissement préalable et ainsi de supprimer tout le contenu associé. Mailinglist n'aura aucune obligation de vous notifier ou fournir des raisons d'une telle suspension, ou effacement.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de différend concernant l’exécution ou l’interprétation des présentes, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
Les renseignements qui vous sont demandés sont nécessaires au traitement de votre demande. Les informations qui vous concernent sont destinées à PAWNEE. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à :
PAWNEE SAS – 26 boulevard Poissonnière – 75 009 Paris
En ce qui concerne l'utilisation du site Mailinglist et des services qu'il propose, les conditions présentes sont seules applicables. Aucune autre condition ne peut être considérée comme incluse dans le présent accord, même si elle ne s'y trouve pas explicitement réfutée. Ces conditions générales constituent un accord entre vous et Mailinglist en ce qui concerne votre utilisation du système Mailinglist. J'atteste avoir lu, compris et accepté les conditions générales d'utilisation ci-dessus lors de mon inscription. Le respect des présentes conditions est pour moi une obligation.
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